Article R133-11 historique

Historique de l'article R133-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 août 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-983 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 12 août 2005
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
• Rédaction du 18 avril 2012 au 31 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-494 du 16 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2013 au 22 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (en vigueur)