Article R133-2-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R133-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D632-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (M)