Article R133-2-1 historique

Historique de l'article R133-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)