Code de la sécurité sociale · Article
Article R133-26
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017.
Carte de l'article R133-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 21 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1811 du 21 décembre 2007 - art. 4
- Rédaction du 21 décembre 2008 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1360 du 18 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 9
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code de la sécurité sociale. - art. D133-14 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D612-2 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D612-20 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D635-12 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. D635-2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D722-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-28 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-29 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R243-22 (V)