Article R133-26 historique

Historique de l'article R133-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 21 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1811 du 21 décembre 2007 - art. 4
• Rédaction du 21 décembre 2008 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1360 du 18 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 3