Article R133-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article R133-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 décembre 1986 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 23 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 août 2009 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-988 du 20 août 2009 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 13 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 13 août 2022 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1144 du 10 août 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 - art. 12

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 14 (V)
• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 7 (V)
• Décret n°2010-433 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-15 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-12 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D863-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-13 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R766-65 (VD)