Code de la sécurité sociale · Article

Article R133-3 historique

Historique de l'article R133-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 10 décembre 1986 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er décembre 1990 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 décembre 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2008 au 23 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 août 2009 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-988 du 20 août 2009 - art. 1
Rédaction du 11 mai 2017 au 13 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1
Rédaction du 13 août 2022 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1144 du 10 août 2022 - art. 3
Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 - art. 12

Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution (en vigueur)
Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)