Article R133-4

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2006 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R133-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 décembre 1986 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (M)