Code de la sécurité sociale · Article

Article R133-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R133-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 2 juillet 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-774 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 2 juillet 2006
Rédaction du 14 décembre 2006 au 14 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 juin 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 - art. 2
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé (en vigueur)
Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)
Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)