Article R133-8 historique

Historique de l'article R133-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 juillet 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-774 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 2 juillet 2006
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 14 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 juin 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé (en vigueur)
• Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)