Article R135-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R135-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 - art. 1 () JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R135-13 (V)