Article R135-15

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 1996 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R135-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 16 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 - art. 1 () JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 16 juin 1996 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013 relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d'assurance du régime de retraite de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-579 du 3 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-9 (V)