Article R135-16-1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2021.

Carte de l'article R135-16-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 septembre 1995 au 16 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-1056 du 21 septembre 1995 - art. 2 () JORF 28 septembre 1995
• Rédaction du 16 juin 1996 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 octobre 2015 au 3 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 3 septembre 2016 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 13 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 1