Article R135-16-6

Article en vigueur depuis le 13 mai 2021.

Carte de l'article R135-16-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 septembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 3 septembre 2016 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 13 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-7 (V)