Article R135-17

Article en vigueur depuis le 7 avril 2011.

Carte de l'article R135-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 16 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 - art. 1 () JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 16 juin 1996 au 7 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 7 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-370 du 4 avril 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 1996 pris en application du c du 4° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (art. 67 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 16 janvier 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-15 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-15-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-6 (V)