Article R135-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R135-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 - art. 1 () JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 1997 portant nomination au comité d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)