Code de la sécurité sociale · Article

Article R135-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R135-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1994 au 16 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 - art. 1 () JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
Rédaction du 16 juin 1996 au 24 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 24 octobre 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2002 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 9 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 13
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 1

Décret n°2001-1214 du 19 décembre 2001 relatif au fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)