Code de la sécurité sociale · Article
Article R135-7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R135-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1994 au 24 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 - art. 1 () JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
- Rédaction du 24 octobre 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 9 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 14
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 - art. 1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R135-4 (VD)