Article R137-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 7 mars 2016.

Carte de l'article R137-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 2 mai 2002 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-635 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997
• Rédaction du 2 mai 2002 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 7 mars 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1811 du 21 décembre 2007 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. R137-11 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-7 (T)