Article R138-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R138-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1058 du 24 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020 - art. 5