Article R138-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R138-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2005 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-335 du 8 avril 2005 - art. 3 () JORF 10 avril 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2