Code de la sécurité sociale · Article

Article R139-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R139-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°97-465 du 7 mai 1997 pris pour l'application de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Décret n° 2008-1247 du 1er décembre 2008 relatif à la répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

  • Décret n°97-465 du 7 mai 1997 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 19 octobre 1998 - art. 1 (V)
  • Décret n°2008-1247 du 1er décembre 2008 - art. 2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-12 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-14 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-16 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-17 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-24 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-26 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-27 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-29 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-34 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-35 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-37 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-38 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-39 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-40 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-41 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-44 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-45 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-46 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-47 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-48 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-49 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-50 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-51 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-52 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-53 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-54 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-55 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-56 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R139-6 (V)
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