Article R139-1 historique

Historique de l'article R139-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 8 août 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-465 du 7 mai 1997 - art. 1 () JORF 11 mai 1997 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 8 août 1998 au 3 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 décembre 2008 au 12 septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1247 du 1er décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-465 du 7 mai 1997 pris pour l'application de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2008-1247 du 1er décembre 2008 relatif à la répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (en vigueur)