Code de la sécurité sociale · Article

Article R142-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R142-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 27 juin 1992 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 septembre 1996 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 mai 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1155 du 9 octobre 2014 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2

Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)