Code de la sécurité sociale · Article
Article R142-13
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article R142-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 20 mars 1986 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 11 septembre 1996 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le nombre de sections des tribunaux des affaires de sécurité sociale (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 21 janvier 2008 (V)
- Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R142-14 (M)