Article R142-13 historique

Historique de l'article R142-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le nombre de sections des tribunaux des affaires de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte (en vigueur)