Code de la sécurité sociale · Article

Article R142-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R142-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 11 septembre 1996 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 19
Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2