Article R142-17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R142-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°79-707 du 8 août 1979 fixant les modalités d'application des articles 1143-2 et 1143-8 du code rural et relatif aux procédures de recouvrement des cotisations, des majorations et pénalités de retard et des remboursements dus au titre des régimes de protection sociale agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-707 du 8 août 1979 - art. 19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-11 (V)