Code de la sécurité sociale · Article
Article R142-17 historique
Historique de l'article R142-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 11 septembre 1996 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n°79-707 du 8 août 1979 fixant les modalités d'application des articles 1143-2 et 1143-8 du code rural et relatif aux procédures de recouvrement des cotisations, des majorations et pénalités de retard et des remboursements dus au titre des régimes de protection sociale agricole (abrogé)