Article R142-24-2

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1996 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R142-24-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 93-692 1993-03-27 art. 1 JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985