Code de la sécurité sociale · Article
Article R142-25
Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2005 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article R142-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 11 septembre 1996 au 14 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 14 mai 2005 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Code de la sécurité sociale. - art. R137-11 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R137-12 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R137-13 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R137-14 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R138-16 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R138-17 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R138-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R138-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R245-12 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R245-13 (Ab)