Article R142-6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R142-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-41 du 10 janvier 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 31 mars 2019 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-199 du 23 mars 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2018-1321 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2018-1321 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Décret n°2019-1485 du 28 décembre 2019 - art. 1
• Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2022-130 du 5 février 2022 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R825-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-40 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-9-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R245-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-61 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-80 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-28 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-51 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R847-2 (V)