Article R142-6 historique

Historique de l'article R142-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-41 du 10 janvier 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 31 mars 2019 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-199 du 23 mars 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (en vigueur)