Article R142-8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R142-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er octobre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-95 du 25 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 16 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 3; Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 24 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 9 (V)
• Rédaction du 24 juillet 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1036 du 22 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 11 (M)
• Décret n°2018-1312 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-54 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-38 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-149 (V)