Article R142-8 historique

Historique de l'article R142-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er octobre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-95 du 25 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 16 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 3; Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 24 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 9 (V)
• Rédaction du 24 juillet 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1036 du 22 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)