Article R143-14

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R143-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°59-343 du 26 février 1959 portant application de l'ordonnance n° 58-1275 et du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 relatifs au contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°59-343 du 26 février 1959 - art. 4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-23 (VT)