Article R143-4

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2012 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R143-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er octobre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2012 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-95 du 25 janvier 2012 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éducation spéciale (abrogé)
• Décret n°89-855 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours prévus par l'article L. 323-11 (I), dernier alinéa, du code du travail (abrogé)
• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 - art. 2 (Ab)
• Décret n°89-855 du 21 novembre 1989 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-32 (Ab)