Article R144-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R144-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-405 du 4 mai 2004 relatif à la prise en charge des accidents de la vie privée portant application des articles L. 761-19 et L. 761-20 du code rural (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-405 du 4 mai 2004 - art. 6 (Ab)
• Code rural - art. D761-66 (M)