Article R145-55

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2015 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R145-55 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 17 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R146-8 (VT)