Article R147-12-3

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2013 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article R147-12-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2009 au 6 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 2013 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R147-12-3 (Ab)