Article R148-6

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2018.

Carte de l'article R148-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 29 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-661 du 26 juillet 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)