Article R153-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article R153-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-500 du 6 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1257-1 du code rural et relatif à l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2000-500 du 6 juin 2000 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R226-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-116 (Ab)