Article R153-7

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2004.

Carte de l'article R153-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 août 2000 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 13 octobre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (4)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
• Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 106 (V)
• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 7-1 (V)
• Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-6 (V)