Article R155-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R155-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1362 du 6 décembre 2012 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 7 (V)