Article R155-4

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2017.

Carte de l'article R155-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 28 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. D432-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-53 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-100 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-13 (VT)