Article R160-10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article R160-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-285 du 16 avril 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R160-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R761-17 (V)