Article R160-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R160-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-215 du 27 mars 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-13 (V)
• Code du travail - art. D3142-1-2 (V)