Article R160-21

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

Carte de l'article R160-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 2 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-823 du 30 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-909 du 30 septembre 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-909 du 30 septembre 2026 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-11 (V)