Article R161-17-1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2026.

Carte de l'article R161-17-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la liste des pièces justificatives attestant des fonctions et de l'exercice d'un mandat complet en application de l'article R. 161-17-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 1 (V)