Article R161-19

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2026.

Carte de l'article R161-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juin 2006 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 20 juin 2006
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 4 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-1016 du 2 novembre 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-9 (V)